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PRÉAMBULE

Cettefoisci.fr est un site internet ayant pour vocation la présentation des services de coaching. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En devenant visiteur de notre site internet, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas consulter le site internet, ni souscrire à aucun coaching ou prestation de service de la société. L’inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le visiteur. Ces conditions pourront faire l’objet de modifications. Aussi, vous êtes invité à les consulter régulièrement.

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
  • « Cettefoisci.fr » désigne un ensemble de Services ayant pour objet le coaching en affirmation de soi et séduction à des fins personnelles et de loisirs.« Service(s) » désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux visiteurs ou éleves.
  • « Éleve(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du Service participant à un coaching ou séminaire dispensé par Cettefoisci.fr.
  • « Participant » désigne toute personne inscrite à un coaching, conférence ou formation.
  • « Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent contrat.

2. RÉALISATION DU SITE

MT Clients.fr
Jean-Christophe CHEVALLIER
6 bis rue Paloumey
33290 LUDON-MEDOC
Tél. : 07 822 15 201
Email : contact@mtclients.fr
 

3. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Geoffrey NESIE

10 place Pey Berland
33000 BORDEAUX
Email : email@cettefoisci.fr

4. HÉBERGEMENT

Le site internet Cettefoisci.fr est hébergé sur les serveurs de la société OVH.

5. ACCÈS AUX SERVICES

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

6. UTILISATION DES SERVICES

6.1 OBLIGATIONS DE CETTEFOISCI.FR

Cettefoisci.fr, ses représentants et coachs ont pour seule obligation de moyen de rencontrer le(s) participant(s) des coachings pour lesquels il(s) a(ont) versé un acompte de réservation. La rencontre a lieu dans un lieu publique et n’est soumise à aucune contrainte de temps. Les horaires indiqués sur le site internet sont à caractère purement indicatifs. L’activité de Cettefoisci.fr ne recouvre pas l’organisation de rencontres. 
 

6.2 OBLIGATIONS DU VISITEUR

Dans le cadre de l’utilisation du site internet Cettefoisci.fr l'élève s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'élève à, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de la société, et des représentants qu’il serait amené à rencontrer.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Cettefoisci.fr

6.3 PROCÉDURE D’INSCRIPTION ET PAIEMENT

Sont considérés comme participants toute personne physique ou morale réservant ou assistant à un coaching dont la date aura préalablement été définie. Cettefoisci.fr se réserve le droit de refuser toute inscription et ce sans justification. Dans ce cas le participant se verra remboursé l’intégralité des sommes versées.

6.4 OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS À UN COACHING

Le participant a pour obligation de se présenter au point de rendez-vous (lieu publique) au jour et à l’heure de début du coaching. En cas de désistement du participant inscrit à un coaching, ce dernier ne pourra demander aucun remboursement.

7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Par défaut, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé, sauf si mentionné dans la page de vente.

8. RESPONSABILITÉ

Toutes les informations contenues sur le site internet ainsi que l’enseignement dispensé lors des coaching et séminaires le sont à titre d’information et de divertissement uniquement et ne pourraient être considérées comme émanant d’un professionnel de la santé. La société éditrice du site internet Cettefoisci.fr, ainsi que ses représentants déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation faite par les participants des conseils dispensés lors des coachings, mais également dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ou de toute conséquence directe ou indirecte des actions des participants.
 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 CONTENUS DIFFUSÉS PAR CETTEFOISCI.FR

Les marques (notamment Cette fois-ci ®), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site internet et sur les documents fournis lors du coaching sont la propriété intellectuelle de Cettefoisci.fr ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Cettefoisci.fr, sous peine de poursuites judiciaires.

Le visiteur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Cettefoisci.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Cettefoisci.fr.

9.2 CONTENUS DIFFUSÉS PAR LES ELEVES

Le visiteur ou participant à un coaching concède à la société éditrice de Cettefoisci.fr une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus (liste non exhaustive: témoignages, vidéos, photos) créés ou fournit avant pendant ou après la participation à un coaching. Cette licence comprend notamment le droit pour Cettefoisci.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le visiteur ou participant (témoignage, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie de Cettefoisci.fr et/ou dans les mailings de Cettefoisci.fr et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, Internet) dans le cadre du Service.

L'élève autorise expressément Cettefoisci.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Cettefoisci.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier.

10. CONVENTION ENTRE L'ÉLÈVE ET CETTEFOISCI.FR

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l'èleves et Cettefoisci.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Cettefoisci.fr et de l'élèves relatifs à leur objet.

En cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

11. DROITS D'AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien pour la forme (arborescence du site, organisation des pages,..) que pour le contenu (textes, images, photographies, iconographies,…).

Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que pour la consultation individuelle et privée est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, (documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques) sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable de la publication. L’atteinte à l’un de ses droits constitue un délit pénal de contrefaçon (article L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Toutefois, la citation d’informations (nécessairement courte, illustrant un propos et ne concurrençant pas l’œuvre dont elle est issue) présentes sur ce site est autorisée, sous respect des conditions suivantes :

  • Diffusion gratuite
  • Citation claire et lisible de la source de la façon suivante : « Ce document provient du site internet www.cettefoisci.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »
  • Mise à disposition des informations

Les informations publiées sont vérifiées de manière régulière, mais sont présentes à titre informatif et non contractuelle. Le responsable de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou effectuer une demande de rectification, vous pouvez contacter le responsable de la publication (par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact). Les informations données sur ce site n’ont qu’une valeur informative et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur ce site. Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

12. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du responsable de la publication, que ce soit en terme de contenus que de conditions d’accès. En outre, les personnes physiques ou morales désireuses de mettre en place un ou plusieurs liens vers une ou plusieurs pages du présent site doivent en informer le responsable de la publication. De manière générale, les liens hypertexte renvoyant vers le présent site doivent générer l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur, et montrer l’adresse complète de la page affichée.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données directement ou indirectement nominatives que vous pourriez déposer sur ce site auprès du responsable de la publication, par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact.

14. MENTIONS LÉGALES SUR LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES PAR CETTEFOISCI.FR

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer les abonnés lors de la publication de nouveaux articles ou de nouvelles pages sur le site www.mtclients.fr. En outre, elles servent à l’information des abonnés lors d’opérations spéciales ou événements..

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Cettefoisci.fr :

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15. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour toute question relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, contacter Cettefoisci.fr en remplissant le formulaire contact.