PRÉAMBULE
Cettefoisci.fr est un site internet ayant pour vocation la présentation des services de coaching. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En devenant visiteur de notre site internet, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas consulter le site internet, ni souscrire à aucun coaching ou prestation de service de la société. L’inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le visiteur. Ces conditions pourront faire l’objet de modifications. Aussi, vous êtes invité à les consulter régulièrement.
1. DÉFINITIONS
- « Cettefoisci.fr » désigne un ensemble de Services ayant pour objet le coaching en affirmation de soi et séduction à des fins personnelles et de loisirs.« Service(s) » désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux visiteurs ou éleves.
- « Éleve(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du Service participant à un coaching ou séminaire dispensé par Cettefoisci.fr.
- « Participant » désigne toute personne inscrite à un coaching, conférence ou formation.
- « Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent contrat.
2. RÉALISATION DU SITE
Jean-Christophe CHEVALLIER
6 bis rue Paloumey
33290 LUDON-MEDOC
Tél. : 07 822 15 201
Email : contact@mtclients.fr
3. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
10 place Pey Berland
33000 BORDEAUX
Email : email@cettefoisci.fr
4. HÉBERGEMENT
5. ACCÈS AUX SERVICES
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
6. UTILISATION DES SERVICES
6.1 OBLIGATIONS DE CETTEFOISCI.FR
6.2 OBLIGATIONS DU VISITEUR
Dans le cadre de l’utilisation du site internet Cettefoisci.fr l'élève s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L'élève à, de manière générale, pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l’égard de la société, et des représentants qu’il serait amené à rencontrer.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Cettefoisci.fr
6.3 PROCÉDURE D’INSCRIPTION ET PAIEMENT
Sont considérés comme participants toute personne physique ou morale réservant ou assistant à un coaching dont la date aura préalablement été définie. Cettefoisci.fr se réserve le droit de refuser toute inscription et ce sans justification. Dans ce cas le participant se verra remboursé l’intégralité des sommes versées.
6.4 OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS À UN COACHING
Le participant a pour obligation de se présenter au point de rendez-vous (lieu publique) au jour et à l’heure de début du coaching. En cas de désistement du participant inscrit à un coaching, ce dernier ne pourra demander aucun remboursement.
7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Par défaut, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé, sauf si mentionné dans la page de vente.
8. RESPONSABILITÉ
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 CONTENUS DIFFUSÉS PAR CETTEFOISCI.FR
Le visiteur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Cettefoisci.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Cettefoisci.fr.
9.2 CONTENUS DIFFUSÉS PAR LES ELEVES
Le visiteur ou participant à un coaching concède à la société éditrice de Cettefoisci.fr une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus (liste non exhaustive: témoignages, vidéos, photos) créés ou fournit avant pendant ou après la participation à un coaching. Cette licence comprend notamment le droit pour Cettefoisci.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le visiteur ou participant (témoignage, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie de Cettefoisci.fr et/ou dans les mailings de Cettefoisci.fr et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, Internet) dans le cadre du Service.
L'élève autorise expressément Cettefoisci.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Cettefoisci.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier.
10. CONVENTION ENTRE L'ÉLÈVE ET CETTEFOISCI.FR
Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l'èleves et Cettefoisci.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Cettefoisci.fr et de l'élèves relatifs à leur objet.
En cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
11. DROITS D'AUTEUR – COPYRIGHT
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12. LIENS HYPERTEXTES
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